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Informations légales

Mentions légales et politique de confidentialité

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l’éditeur de ce site et au traitement de vos données.

Mentions légales

Éditeur du site

Raison sociale
Ets RAFFIER
Forme juridique
SARL (société à responsabilité limitée) au capital social de 5 000,00 €
Siège social
13 rue de Charensac, 43700 Brives-Charensac
Téléphone
04 71 02 05 02 · 06 21 20 84 14
Email
etsraffier@gmail.com
Immatriculation
RCS du Puy-en-Velay 533 164 711
N° TVA intracommunautaire
FR35 533 164 711
Représentant légal
M. Cyril Raffier, gérant
Directeur de la publication
M. Cyril Raffier

Hébergement

Hébergeur
OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone
1007 (service client OVHcloud, depuis la France)

Assurance professionnelle

Assurance responsabilité civile décennale : SMA BTP, n° 1254000/002 155000/0.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, illustrations, logo, mise en page) est la propriété d’ETS Raffier, sauf mention contraire. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas un diagnostic réalisé sur place. Les recommandations de l’outil d’auto-diagnostic sont générales et ne constituent ni un devis ni un engagement.

Les éventuels liens vers des sites externes sont proposés pour information ; ETS Raffier n’est pas responsable de leur contenu.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Ets RAFFIER, 13 rue de Charensac, 43700 Brives-Charensac, joignable au 04 71 02 05 02, au 06 21 20 84 14 ou à l’adresse etsraffier@gmail.com.

Données collectées

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis, nous recueillons les informations que vous nous transmettez : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse email (facultative), commune, nature des travaux et message.

Les réponses à l’outil d’auto-diagnostic restent dans votre navigateur : elles ne nous sont transmises que si vous les reprenez dans votre demande.

Finalités et base légale

Ces données servent uniquement à répondre à votre demande, à organiser un diagnostic et à établir un devis. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement à ETS Raffier. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.

Les demandes envoyées depuis le formulaire transitent par Formspree, prestataire technique d’envoi de formulaires situé aux États-Unis, qui agit pour notre compte : il les enregistre dans notre espace en ligne et nous les transmet par email. Lors de l’envoi, votre adresse IP est également transmise à ce prestataire.

Durée de conservation

Les données des demandes restées sans suite sont conservées au maximum trois ans à compter du dernier contact. Celles des clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis le temps nécessaire au respect de nos obligations légales (garanties, comptabilité).

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez-nous à etsraffier@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

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